référentiel national des prestations
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... dans le respect d'un référentiel fixé par décret. Présenté comme l'une des mesures phares de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfant, le projet pour l'enfant (PPE) est réaffirmé par la loi du 14 mars
04/09/2013 00:00:00 -
Processus participatif, l'exercice de l’évaluation interne mobilise du temps et de l’énergie. Object...... de qualité. L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit porter sur « leurs activités et la qualité des prestations qu’ils délivrent », indique le Code de l'action sociale
02/02/2011 00:00:00 -
Les établissements et services d’accueil, d’hébergement et d’insertion disposent d’un référentiel na......Les établissements et services d’accueil, d’hébergement et d’insertion disposent d’un référentiel national des prestations. Enjeu : améliorer la prise en charge des usagers. Mettre en place
30/06/2005 00:00:00 -
Le premier Référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'inserti...... Le premier Référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion est disponible à la DGAS, au bureau « Lutte contre les exclusions ». Dénué de valeur normative
07/03/2024 00:00:00 -
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l...... Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par le conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un avis
30/09/2006 00:00:00 -
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont désormais le laboratoire de la nouvelle tar...... et de réinsertion sociale (CHRS) entreront dans l'ère des référentiels nationaux de coûts au début de 2007. L'objectif affiché par la Direction générale de l'action sociale (DGAS): rendre plus équitable l'allocation
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... dans l’offre de biens et services d’intérêt général ; - logique de transparence sur la qualité et les coûts des prestations ; - recherche de l’efficience dans l’emploi des fonds publics ; - participation
30/04/2007 00:00:00 -
L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale a été officiellement installée dans ses......L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale a été officiellement installée dans ses locaux flambant neufs le 21 mars. Dirigée par Didier Charlanne, ancien secrétaire général
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi....... En complément, une sanction financière pourra être infligée. Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut désormais recouvrer les astreintes journalières et sanctions financières
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... globalement décidé à laisser sa chance au produit, cela ne va pas sans de multiples interrogations. Avec quels moyens, financiers et humains, mettre en œuvre la nouvelle procédure ? Le référentiel unique
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess....... En Auvergne-Rhône-Alpes, 14 ESRP réfléchissent ainsi à un référentiel pour la nouvelle prestation d'aide à la décision des MDPH. Reste aussi à construire un véritable pilotage du secteur. Le décret a beau poser
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... Tout cela nourrit le cercle vicieux du défaut d’attractivité. En s’attaquant aux conditions de travail, on renversera la dynamique. Pour cela, nous travaillons avec l’Agence nationale pour l'amélioration
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp......, qui devra assurer à la structure une sécurité financière pour ses besoins récurrents fixes, rassemble les prestations indirectes. Grâce aux études nationales de coûts (ENC) sur les exercices 2018 et 2019
13/07/2018 14:34:03 -
Dans une note d’orientation datée du 10 novembre 2005, le Conseil national de l’évaluation sociale e......Dans une note d’orientation datée du 10 novembre 2005, le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) constate que le législateur, dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
14/02/2019 00:00:00 -
Quatre mois après son arrivée au gouvernement, la secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé son...... avec les départements sur "l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE, à partir du tout nouveau référentiel national, mais aussi sur la protection maternelle et infantile (PMI) et le soutien aux initiatives
04/05/2017 12:00:00 -
Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, ......Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e....... Avec quelles ambitions ? V. L. Il s’agit de mieux répondre aux attentes des acteurs en termes de simplification, de transparence et de qualité. Cette réforme instaure un référentiel unique, avec des méthodes d’évaluation
27/09/2018 15:41:00 -
C’est l’application des règles d’une démarche qualité qui témoigne d’un véritable management de la s...... ».L’instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 (BO Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 2014-1) relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées
06/03/2019 00:00:00 -
Directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la Haute Autorité de santé (...... pour tous ou si les structures n’ont pas les moyens de les atteindre, cela n’a pas d’intérêt. Nous souhaitons que le référentiel porte sur l’appréciation de la prestation rendue, c’est ce qui fait sens